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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

À propos de nous

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé, par la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) de l’administration des régimes de négociation collective et d’arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale. Elle est chargée également, par la Loi sur les relations de travail au Parlement, d’assumer un rôle identique à l’égard des institutions du Parlement. De plus, en vertu des dispositions transitoires prévues à l’article 396 de la Loi d’exécution du budget de 2009, la CRTFP est chargée du règlement des plaintes en matière d’équité salariale déposées par les employés de la fonction publique auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Le 12 décembre 2013, la Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013 a reçu la sanction royale. Cette loi a modifié le mandat de la CRTFP, éliminant ainsi la fonction d'analyse et de recherche en matière de rémunération de la CRTFP.

Cette loi renferme également des dispositions prévoyant la fusion de la CRTFP et du Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) en un seul organisme qui s'appellera la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP). La nouvelle Commission traitera des questions dont s'occupaient précédemment les anciennes Commissions en vertu de la LRTFP et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, respectivement, ce qui permettra de regrouper les instances en vertu de ces lois. Les dispositions en vue de créer la nouvelle Commission entreront en vigueur à une date qui n'a pas encore été établie par décret.

D'ici là, la CRTFP et la TDFP continueront de fonctionner indépendamment, tout en travaillant en collaboration et avec d'autres intervenants pour constituer la nouvelle CRTEFP.

La CRTFP est unique en ce sens qu’elle est un des rares organismes de ce type au Canada qui combine des fonctions et des responsabilités d’arbitrage en tant que tiers impartial dans le cadre du processus de négociation collective. En réglant les questions de relations de travail d’une manière impartiale, la CRTFP aide à créer un milieu de travail productif et efficient qui favorise la prestation efficace des programmes et services gouvernementaux aux Canadiens et Canadiennes d’un océan à l’autre.

La nouvelle CRTFP a été créée le 1er avril 2005, avec la promulgation de la nouvelle LRTFP, remplaçant ainsi l’ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique, dont l’existence remontait à 1967, à l’époque où la négociation collective a été instaurée dans la fonction publique fédérale.

La Politique sur la transparence et la protection de la vie privée de la CRTFP explique pourquoi les renseignements soumis à la CRTFP sont généralement mis à la disposition du public et pourquoi ils peuvent être rapportés dans une décision affichée sur le site Web de la CRTFP et distribuée aux éditeurs. Pour consulter les résumés et le texte intégral des décisions, veuillez visiter la page Décisions.