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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

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Le 15 octobre 2014

Nomination d'une nouvelle présidente à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

Sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le gouverneur en conseil a nommé Catherine Ebbs à titre de nouvelle et première présidente de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP). La nomination de Mme Ebbs, qui a pris effet le 9 octobre 2014, est pour une durée de cinq ans.

Mme Ebbs a été la présidente de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) depuis le 2 juillet 2014. Avant de se joindre à la CRTFP, Mme Ebbs a été la présidente et directrice générale du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, où elle a agi également à titre d'avocate-conseil principale. Elle a été auparavant membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Pendant son mandat, elle a occupé le poste de vice-présidente de la Section d'appel de l'organisme. Mme Ebbs est également l'ancienne présidente du Forum pour les présidents des tribunaux administratifs fédéraux. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit de la Osgoode Law School, d'un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa et d'un baccalauréat en arts de l'Université Carleton.

Le 5 septembre 2014

QUOI DE NEUF!

Voici des renseignements importants sur la nouvelle Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) et le nouveau Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Ces deux organismes devraient être créés le 3 novembre 2014.

La CRTEFP

La Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique établit la CRTEFP et fusionne la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP).

Bien que la CRTFP et le TDFP aient mené leurs activités de façon indépendante au cours des derniers mois, ils ont examiné leurs activités organisationnelles et opérationnelles et ils ont pris des mesures pour se préparer à fusionner de façon réussie leurs fonctions dans la CRTEFP.

Jusqu’au 3 novembre 2014, ils continueront de fournir des services de qualité ininterrompus à leurs clients.

La création de la CRTEFP coïncidera avec celle du SCDATA.

Le SCDATA

Le projet de loi C-31, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014, centralisera et coordonnera les services de soutien aux tribunaux administratifs fédéraux suivants :

  • Commission de révision agricole du Canada
  • Conseil canadien des relations industrielles
  • Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
  • Tribunal canadien des droits de la personne
  • Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Tribunal de la concurrence
  • Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
  • Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (anciennement la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le Tribunal de la dotation de la fonction publique)
  • Tribunal des revendications particulières
  • Tribunal de la sécurité sociale
  • Tribunal d’appel des transports 

Les 11 organisations devraient commencer à mener leurs activités en tant que le SCDATA le 3 novembre 2014. Le SCDATA s’assurera, pour une transition harmonieuse et une continuité, que les services seront livrés comme ils l’étaient auparavant par les anciens tribunaux.

Le SCDATA, à titre de fournisseur unique de services intégrés, devrait réaliser avec le temps des efficiences. Son but est de livrer des services de façon efficiente et efficace qui appuieront les présidents de tribunal et les membres alors qu’ils remplissent leurs responsabilités légales tout en conservant leur indépendance. Les présidents de tribunal continueront de travailler étroitement avec l’équipe de mise en œuvre du SCDATA au ministère de la Justice, en vue d’assurer que le nouveau SCDATA répond aux besoins des tribunaux et de tous les Canadiens et les Canadiennes.

Nous sommes engagés à vous tenir au courant de l’évolution des changements à mesure qu’ils deviennent disponibles et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires. Si vous avez besoin de renseignements ou que vous avez des questions sur ces changements, nous vous encourageons à communiquer avec :

Catherine Wright-Cadieux
Gestionnaire, Communications et rapports organisationnels
613-990-1752
Catherine.Wright-Cadieux@pslrb-crtfp.gc.ca


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