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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Demande d’accès à l’information complétées

2014

Septembre

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-
5\2014-3
Obtenir la liste d'attente pour les audiences (DRÉ et griefs) en Alberta depuis juin 2013, qui comprend la plainte 561-02-00631 Divulgation complète 423

Août

Rien à signaler.

Juillet

Rien à signaler.

Juin

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-
5\2014-2
Obtenir les messages vocaux non supprimé laissé au personnel de la Commission par une personne en particulier en relation avec son dossier de cas. Non accessibles si elles existent 0

Mai

Rien à signaler.

Avril

Rien à signaler.

Mars

Rien à signaler.

Février

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-
5/2014-1
Liste des coûts, incluant les coûts internes, engagés par la CRTFP pour l’audience qui a été tenue et la décision qui a été rendue concernant une personne donnée. Divulgation complète 1

Janvier

Rien à signaler.

2013

Décembre

Rien à signaler.

Novembre

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-
5/2013-5
Toutes les statistiques détaillées sur les retards dans la prestation de services d'arbitrage et de médiation. Demande de statistiques pour les dossiers francophones et bilingues seulement. Demande de statistiques détaillées pour les griefs prioritaires et non prioritaires. Non accessibles si elles existent 0
1015-
5/2013-6
Tous les courriels, communications BlackBerry NIP à NIP, et notes manuscrites au sujet d'une personne particulière qui ont été reçus ou créés par un employé de la Commission. Divulgation partielle 248

Octobre

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-
5\2013-3
Le total de tous les coûts liés au vote du groupe FB, y compris les coûts internes et les coûts exigés par la société qui a mené le vote imposé. Divulgation partielle 561 + 1 CD-ROM
1015-
5\2013-4
Résumé de tous les contrats relatifs au vote du groupe FB. Liste de toutes les dépenses engagées par la CRTFP, y compris les coûts internes. Divulgation partielle 3

Septembre

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-
5\2013-2
Copies du contrat de location de photocopieuses en vigueur et achat d’imprimantes, scanneurs et télécopieurs dans les 4 dernières années. Divulgation complète 2
1015-
5\2013-2(1)
Copies du contrat de location de photocopieuses en vigueur et achat d’imprimantes, scanneurs et télécopieurs dans les 4 dernières années, y compris la marque et le modèle. Divulgation complète 3

Août

Rien à signaler.

Juillet

Rien à signaler.

Juin

Rien à signaler.

Mai

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-
5\2013-1
Copie des commentaires formulés dans le cadre de la consultation menée lors de l’élaboration du Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Divulgation partielle 56

Avril

Rien à signaler.

Mars

Rien à signaler.

Février

Rien à signaler.

Janvier

Rien à signaler.

2012

Décembre

Rien à signaler.

Novembre

Rien à signaler.

Octobre

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-
5\2012-4
Présente une liste de tous les dossiers ouverts ou classés concernant le TCDP depuis le 1er janvier 2009. Divulgation complète 1
1015-
5\2012-3
Les notes au sujet des éléments de preuves et des arguments ont été prises par Ian R. Mackenzie pendant l'audience du dossier 525-34-29, ZR: 561-34-177 (Référence : 2011 CRTFP 34). Non accessibles si elles existent 0

Septembre

Rien à signaler.

Août

Rien à signaler.

Juillet

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-
5\2012-2
Copie de tous les rôles d’audiences provisoires et finals, produits mensuellement, d’octobre 2010 à la date de cette demande. Divulgation complète 434

Juin

Rien à signaler.

Mai

Rien à signaler.

Avril

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-
5\2012-1
Le nombre de médiations et le nombre d’audiences d’arbitrage de griefs ayant eu lieu mensuellement en Alberta depuis octobre 2010. Divulgation complète 2

Mars

Rien à signaler.

Février

Rien à signaler.

Janvier

Rien à signaler.

2011

Décembre

Rien à signaler.

Juillet

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1015-5/2011-1 Copies des listes de toutes les personnes et tous les organismes invités aux évènements sociaux de la Commissions des relations de travail dans la fonction publique, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010. Divulgation complète 30