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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Système de classement

Le système de classement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique se fonde sur un code numérique composé de trois numéros, par exemple 566-2-1526 et 466-HC-107.

Le premier numéro correspond au type d'affaire déposée à la Commission. Par exemple, 566 ou 466 indique qu'il s'agit d'une affaire d'arbitrage des griefs.

Le deuxième numéro désigne l'employeur. Tous les employeurs sont représentés par leur numéro ou leur lettre propre, par exemple, 2 pour le Conseil du Trésor ou HC pour la Chambre des communes.

Le troisième numéro représente l'ordre chronologique dans lequel l'affaire a été présentée. Ainsi, dans le premier exemple, 1526 indique qu'il s'agit de la 1526e affaire d'arbitrage des griefs soumise aux termes de la LRTFP, et 107 indique la 107e affaire qui relève de la LRTP.

Toutes décisions rendues par la Commission des relations de travail dans la fonction publique reçoivent une citation neutre, par exemple, 2005 CRTFP 10.

Numéros de classement des dossiers selon le type d’affaire