Aide en matière de recherche de décisions

Il existe quatre façons de chercher nos décisions (voir les liens à gauche) :

1. Par année

Les décisions de la CRTFP sont disponibles à partir de l'année 1996 jusqu'au présent.

2. L'index par sujet (anciennement Index analytique)

L’index analytique offre une liste complète des termes types et du vocabulaire connexe qui permettent de catégoriser les décisions. L’index peut servir à récupérer des décisions multiples se rapportant à un même sujet.

3. Décisions récentes

Les décisions des derniers 60 jours sont presentées dans l'ordre qu'elles ont été mises sur notre site web.

4. Moteur de recherche

(Voir l’aide de recherche à ce lien.)

Comment chercher le numéro de référence

Entrez le numéro de référence qui figure sur la décision. Par exemple:

Veuillez noter que, pour une recherche par numéro de référence en anglais, la partie du milieu n’est pas identique à celle de la version française:

Comment chercher les numéros de dossiers

Entrez le numéro de dossier, y compris les traits d’union, exactement tel qu’il figure sur la décision. Par exemple:

166-02-36572

Si vous cherchez une décision avec plusieurs numeros de dossiers, il serait peut-être utile d’entrer les derniers numéros du dossier. Par exemple, si vous recherchez le deuxième dossier dans l'affaire, 166-02-36572 et 36573, essayez d’entrer 36573 dans la case de recherche:

36573