Liens de la barre de menu commune

Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Loi sur la gestion des finances publiques - Annexe IV

(Codification administrative - mise à jour le 26 juin 2013)

Secteurs de l'administration publique centrale

  • Administration du rétablissement agricole des Prairies
  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
  • Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  • Agence spatiale canadienne
  • Bibliothèque et Archives du Canada
  • Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  • Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  • Bureau de l'infrastructure du Canada
  • Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  • Bureau du Conseil privé
  • Bureau du directeur des poursuites pénales
  • Bureau du directeur général des élections
  • Bureau du surintendant des faillites
  • Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
  • Comité externe d'examen des griefs militaires
  • Commissariat à l'intégrité du secteur public
  • Commissariat au lobbying
  • Commissariat aux langues officielles
  • Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
  • Commission canadienne des droits de la personne
  • Commission canadienne des grains
  • Commission canadienne du lait
  • Commission de la fonction publique
  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
  • Commission du droit d'auteur
  • Commission du droit du Canada
  • Commission mixte internationale (section canadienne)
  • Communication Canada
  • Conseil canadien des relations industrielles
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
  • Conseil national des produits agricoles
  • Directeur de l'établissement de soldats
  • Directeur des terres destinées aux anciens combattants
  • École de la fonction publique du Canada
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
  • Greffe du Tribunal des revendications particulières
  • Office de répartition des approvisionnements d'énergie
  • Office des transports du Canada
  • Personnel de la Cour suprême
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Secrétariat du gouverneur général
  • Le secteur de l'administration publique fédérale faisant partie du Bureau du directeur des poursuites pénales dans lequel les employés visés à l'article 509.3 de la Loi électorale du Canada occupent un poste
  • Service administratif des tribunaux judiciaires
  • Service correctionnel du Canada
  • Services partagés Canada
  • Statistique Canada
  • Tribunal canadien des droits de la personne
  • Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Tribunal d'appel des transports du Canada
  • Tribunal de la concurrence
  • Tribunal de la dotation de la fonction publique
  • Tribunal des anciens combattants (révision et appel)