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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Loi sur la gestion des finances publiques - Annexe I

Ministères

(Codification administrative - mise à jour le 24 janvier 2014)

  • Conseil du Trésor
  • Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
  • Ministère de la Défense nationale
  • Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
  • Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé
  • Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  • Ministère de l’Emploi et du Développement social
  • Ministère de l'Environnement
  • Ministère de l'Industrie
  • Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  • Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Ministère des Anciens Combattants
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Pêches et des Océans
  • Ministère des Ressources naturelles
  • Ministère des Transports
  • Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  • Ministère du Patrimoine canadien