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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Loi sur la gestion des finances publiques - Annexe V

Organismes distincts

(Codification administrative - mise à jour le 1er avril 2013)

  • Administration du pipe-line du Nord
  • Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Agence du revenu du Canada
  • Agence Parcs Canada
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
  • Bureau du surintendant des institutions financières
  • Bureau du vérificateur général du Canada
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Centre de la sécurité des télécommunications
  • Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Commission canadienne des affaires polaires
  • Commission de la capitale nationale
  • Commission des relations de travail dans la fonction publique
  • Conseil de recherches en sciences humaines
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  • Conseil national de recherches du Canada
  • Instituts de recherche en santé du Canada
  • Office national de l'énergie
  • Office national du film
  • Opérations des enquêtes statistiques
  • Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes
  • Pétrole et gaz des Indiens Canada
  • Placements Épargne Canada
  • Service canadien du renseignement de sécurité