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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Services de médiation

Les clients de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) ont accès à nos services de médiation (voir l’article 15 de la LRTFP) dans trois contextes, soit : dans le cadre du processus de négociation collective, après la soumission d’un grief ou d’une plainte à l’arbitrage et, dans des circonstances spéciales, comme mesure visant à résoudre les différends plus tôt, avant leur renvoi à l’arbitrage.

Médiation en négociation collective

  • Lorsque les parties arrivent à un point des négociations face à face où il devient de plus en plus difficile de progresser, l’une ou l’autre des parties (ou les deux) peut demander les services d'un médiateur.
  • Le président de la CRTFP peut, en tout temps, sur demande ou de sa propre initiative, nommer un médiateur chargé de conférer avec les parties à un différend afin de favoriser un règlement. Voir l'article 108 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Pour de plus amples renseignements, voir la fiche d'information sur la négociation collective.

Médiation à la suite au renvoi d’un grief ou d’une plainte à l’arbitrage

  • Lorsqu’un grief ou une plainte est renvoyé à l’arbitrage à la CRTFP, une lettre est envoyée aux parties pour évaluer leur intérêt à participer à un processus de médiation.
  • Si les parties optent pour la médiation, elles font parvenir les coordonnées de la personne-ressource (nom, titre, numéro de téléphone et adresse électronique) à la CRTFP et le dossier est référé aux Services de règlement des conflits de la Commission
  • Un médiateur est nommé par le président.
  • Le médiateur entrera en communication avec les personnes-ressources avant la séance de médiation.
  • La CRTFP s’occupe de la logistique, c’est-à-dire, identifier les salles de médiation, coordonner la date et l’heure de la séance, etc.

Médiation avant le renvoi à l’arbitrage

  • Les représentants des parties désirant s’enquérir de la possibilité d’obtenir les services de médiation de la CRTFP, dans le cas d’un différend n’ayant pas encore été renvoyé à l’arbitrage, devraient consulter le directeur des Services de règlement des conflits.

Pour de plus amples renseignements, voir la vidéo et la fiche d'information sur la médiation.

L'équipe des Services de règlement des conflits de la CRTFP est une ressource impartiale qui aide les parties à résoudre leurs différends d'une manière réciproquement satisfaisante.