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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Avis importants

Les documents présents sur le site web de la Commission des relations de travail dans la fonction publique ont été produits uniquement dans le but de faciliter leur consultation et ne constituent pas une autorisation officielle.  La Commission des relations de travail dans la fonction publique ne garantit pas que son site Web ou les documents qu'il contient soient complets ou totalement exacts. Elle ne peut non plus garantir que le site fonctionnera sans panne ou interruption. La Commission ne peut être tenue responsable des dommages subis par suite de l'utilisation de son site Web.

Langues officielles

Le site Web de la Commission des relations de travail dans la fonction publique est assujetti à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor; nous veillons à ce que toute l'information soit disponible en français et en anglais simultanément. Il est toutefois à noter que certains renseignements provenant de sites externes, ou certains des liens suggérés, ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Nous demandons seulement :

  • que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que la Commission des relations de travail dans la fonction publique soit identifiée comme l’organisation source;
  • et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec la Commission des relations de travail dans la fonction publique ou avec son aval.

Copie commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP).

Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez écrire au :

Commission des relations de travail dans la fonction publique
C.P. 1525, succursale B
Ottawa (Ontario)
Canada
K1P 5V2
ou mail.courrier@pslrb-crtfp.gc.ca

Vous pouvez aussi nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur, puisqu'une partie du contenu de ce site pourrait être assujettie au droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites ou si le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur du droit d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de la CRTFP en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

  • Le site Web de la CRTFP ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par la CRTFP à l’égard des personnes qui visitent son site Web sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • La CRTFP utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  • La CRTFP n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de la CRTFP qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
  • La Politique sur la transparence et la protection de la vie privée de la CRTFP explique les mesures qui ont été prises pour empêcher les recherches sur Internet dans le texte intégral des décisions qui sont affichées sur le site Web de la CRTFP. Les seuls renseignements relatifs aux décisions affichées sur le site Web qui sont indexés par des moteurs de recherche Internet sont les résumés des décisions et les rapports annuels de la CRTFP. Nous ne pouvons pas garantir que les mesures technologiques seront toujours respectées ou exemptes d’erreurs ou de problèmes. Veuillez adresser vos questions au webmestre à l’adresse suivante : webmaster-webmestre@pslrb.gc.ca.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la CRTFP applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à mail.courrier@pslrb-crtfp.gc.ca, par téléphone au 613- 990-1800 ou par écrit à :

Coordonnateur d'AIPRP
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Services généraux
CP 1525, succursale B
Ottawa, Ontario
Canada
K1P 5V2

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée (www.privcom.gc.ca).

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du CRTFP sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le CRTFP n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels CRTFP offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5