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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Divulgation proactive

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) s’engage à respecter les principes de transparence et les normes les plus élevées en matière d'éthique dans la gestion des finances publiques.

Les informations contenues dans ce site Web sont mises à jour à tous les trois mois, pour divulguer les frais de voyage et d'accueil pour le trimestre écoulé.

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Par respect de la politique adoptée par le gouvernement en décembre 2003 sur la diffusion obligatoire des frais de voyage et d'accueil des hauts fonctionnaires, le présent site Web fournit des renseignements sur les frais engagés par le président et le directeur général de la CRTFP.

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences.

Divulgation des contrats

Par respect de la politique adoptée par le gouvernement en mars 2004 sur la diffusion obligatoire des contrats de plus de 10 000 $, le présent site Web fournit des renseignements sur les contrats conclus par la CRTFP ou en son nom.

Subventions et contributions

Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. La CRTFP n'administre aucun programme de subventions et de contributions.

Rapports des autres institutions


Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.