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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Notes de pratique

Les notes de pratique renferment des instructions plus détaillées sur la manière de déposer des griefs ou des plaintes et de présenter d'autres demandes. Elles visent également à aider les agents négociateurs, les employeurs et leurs conseillers juridiques à mieux comprendre les processus de la CRTFP. Si vous vous représentez vous-même, veuillez consulter nos guides.