Liens de la barre de menu commune

Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Ressources

Nous offrons diverses ressources sur différents supports pour expliquer notre travail aux employeurs, aux agents négociateurs et aux fonctionnaires de la fonction publique fédérale ainsi qu’au grand public. Ces ressources vont de renseignements élémentaires pour ceux qui souhaitent obtenir un aperçu de nos services et activités, par exemple, à des instructions plus détaillées pour ceux qui souhaitent se représenter eux-mêmes devant la CRTFP.

Les fiches d’information renferment de l'information générale à propos de la CRTFP et des divers services qu'elle fournit.

Les notes de pratique renferment des instructions plus détaillées sur la manière de déposer des griefs ou des plaintes et de présenter d'autres demandes. Elles visent également à aider les agents négociateurs, les employeurs et leurs conseillers juridiques à mieux comprendre les processus de la CRTFP.

Se représenter soi-même - Si vous n’êtes pas représenté par un agent négociateur, vous et votre conseiller juridique trouverez dans les guides ci-joints des explications détaillées de la procédure de dépôt d’un grief ou d’une plainte auprès de la CRTFP et de l’aide que nous pouvons vous offrir.

La Bibliothèque Jacob-Finkelman se spécialise en ressources en matière de droit du travail canadien et de relations de travail. On peut y consulter des copies papier des décisions de l’actuelle Commission des relations de travail dans la fonction publique (de l’année 2000 à aujourd’hui) et de l’ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique. Des versions électroniques de toutes les décisions sont aussi disponibles sur le site Web de la CRTFP de même qu'à la bibliothèque.

Le lexique des relations de travail est un recueil des termes et expressions, dans les deux langues officielles, couramment utilisés dans le cadre des relations de travail dans la fonction publique.

Des vidéos expliquant les processus d’arbitrage de griefs et de médiation des griefs ainsi que leurs transcriptions peuvent être commandées gratuitement en format DVD.